Conditions d’utilisation

Généralités

1.1. Nos conditions générales de vente s'appliquent exclusivement, y compris pour les transactions futures avec le client. Toute reconnaissance de conditions générales divergentes de nos partenaires commerciaux ne peut être faite que de manière expresse et écrite.

1.2. Dans la mesure où les conditions générales de nos fournisseurs étrangers, que nous présentons sur demande, divergent de nos conditions générales, celles-ci s'appliquent également au client.

1.3. Nos conditions générales de service (CGV-Service) s'appliquent aux prestations de service, de maintenance et de réparation, sans préjudice des dispositions suivantes.

2. Offres, prix, conditions de paiement

2.1. Toutes les offres sont sans engagement jusqu'à la confirmation de la commande. Seul le contenu écrit de la confirmation de commande fait foi, les engagements verbaux divergents pris lors des négociations de vente sont sans importance, tout comme les devis divergents. S'il existe des indices laissant supposer que notre créance est compromise par l'incapacité de notre client à honorer ses obligations, nous pouvons refuser d'exécuter notre prestation jusqu'à ce que le client ait rempli ses obligations (par exemple, paiement anticipé). Cela s'applique également si les indices préoccupants étaient déjà connus lors de la conclusion du contrat.

2.2. Les illustrations et descriptions des marchandises livrées dans les brochures, listes de prix, catalogues, etc. ne sont pas contraignantes pour l'exécution. Il en va de même pour les différences de couleur, de brillance de surface et de matériau de revêtement dues à des variations du matériau ou à des raisons techniques. Des tolérances liées au matériau ou autrement inévitables sont également possibles. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques.

2.3. Les projets, plans et dessins restent notre propriété et ne peuvent être reproduits ou rendus accessibles à des tiers sans notre accord. Si la commande n'est pas passée, ils doivent nous être restitués sur demande.

2.4. Nos prix sont ceux indiqués dans la liste de prix en vigueur et s'entendent en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée applicable. Les livraisons sont effectuées pour les différents groupes de produits aux conditions suivantes :

Pour tous les articles de la gamme dont la longueur est inférieure à 3 m pour les livraisons en Autriche ou 3,60 m pour les livraisons en Allemagne et dont le poids maximal est de 31,5 kg, les conditions de livraison indiquées dans la liste de prix en vigueur s'appliquent.

La livraison d'articles plus volumineux ou d'équipements, tels que tables de thérapie, appareils de Pilates, appareils d'entraînement, s'effectue toujours départ usine. Tous les frais de transport, tels que les frais de roulement, les frais de transport par surface, les frais de livraison, etc. sont à la charge du destinataire, sauf accord contraire. Le choix du mode d'expédition le plus avantageux nous appartient.

2.5. Les emballages utilisés pour l'expédition ne sont repris que si le client nous les renvoie franco de port.

2.6. L'acheteur ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement, sont incontestées ou ont été reconnues par nous. En outre, l'acheteur n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

3. Fret, emballage, transfert des risques

3.1. Le risque est transféré à l'acheteur dès la remise au transporteur ou au transitaire, au plus tard toutefois dès que la marchandise quitte l'usine ou l'entrepôt de livraison.

3.2. Une assurance transport n'est souscrite que sur instruction et aux frais de l'acheteur.

3.3. Il incombe au client de garantir et de faire valoir les droits résultant d'un dommage lié au transport. À cette fin, les droits à réparation à l'encontre du transporteur sont cédés au client, qui accepte cette cession.

3.4. Les paragraphes 3.1 à 3.3 ne s'appliquent pas s'il s'agit d'un achat de biens de consommation au sens des articles 474 et suivants du BGB (Code civil allemand).

3.5. Les équipements (par exemple, tables de thérapie, appareils de Pilates, appareils d'entraînement) sont livrés franco bord. Le client doit fournir à ses frais une main-d'œuvre suffisante pour décharger et transporter les équipements dans les locaux du cabinet.

3.6. Nous sommes en droit d'effectuer la livraison en plusieurs fois et de la facturer en conséquence. Le client n'est pas en droit de refuser des livraisons partielles. Les difficultés et retards de livraison résultant de la sphère d'influence du client et les frais supplémentaires qui en découlent sont à sa charge, même si une livraison franco de port avait été convenue.

3.7. Sauf accord contraire, l'installation, la mise en service et le montage des appareils ou composants livrés sont facturés séparément en fonction du temps et du matériel nécessaires. À la date de livraison et de montage convenue, les prestations préalables à fournir par le client doivent être suffisamment avancées pour que le montage puisse être effectué sans entrave et sans interruption. Les travaux supplémentaires rendus nécessaires pour des raisons liées à la construction sont en principe à la charge du client. Si le montage est rendu impossible, rendu plus difficile ou retardé par la faute du client, celui-ci supporte les frais supplémentaires et les dommages qui en résultent pour nous. Les câbles posés par le client doivent être conformes aux schémas de raccordement fournis. Nous ne pouvons pas prendre en charge les modifications structurelles des installations électriques et hydrauliques existantes.

4. Délais de livraison, dates de livraison et impossibilité

4.1. Les délais et dates de livraison sont sans engagement, sauf accord contraire expressément stipulé par écrit. Les délais de livraison courent à compter de la date de renvoi de la confirmation de commande signée. Les délais et dates expressément garantis se réfèrent uniquement à la date d'expédition. Ils sont respectés dès que nous avons signalé que la marchandise est prête à être expédiée.

4.2. L'acheteur est tenu de commander les quantités achetées dans le cadre d'un accord-cadre de manière aussi régulière que possible pendant la durée du contrat, en tenant compte d'un délai de livraison correspondant de 4 à 6 semaines. Conditions générales de vente et de livraison de SISSEL® GmbH

4.3. En cas de force majeure ou d'autres circonstances imprévisibles, exceptionnelles et indépendantes de notre volonté, telles que des perturbations de l'exploitation, des grèves, des lock-out, des interventions des autorités, des difficultés d'approvisionnement en énergie, etc., même si celles-ci surviennent chez nos fournisseurs, le délai de livraison est prolongé de la durée de l'empêchement si nous sommes empêchés d'exécuter nos obligations dans les délais impartis. Si les circonstances susmentionnées rendent la livraison ou la prestation impossible ou inacceptable, nous sommes libérés de notre obligation de livraison et le client ne peut prétendre à aucun dédommagement.

4.4. Le respect de notre obligation de livraison présuppose l'exécution en temps voulu et en bonne et due forme des obligations du client, en particulier des conditions de paiement convenues et le non-dépassement de la limite de crédit de livraison qui lui a été accordée.

4.5. En cas de retard dans l'exécution de la prestation, nous sommes responsables, conformément aux dispositions légales, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, de la part de nos représentants ou de nos auxiliaires d'exécution. Dans les autres cas de retard dans l'exécution, notre responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée à 50 % de la valeur de la livraison en plus de la prestation et à 100 % de la valeur de la livraison en lieu et place de la prestation. Toute autre prétention de l'acheteur est exclue, même après expiration d'un délai qui nous aurait été fixé pour l'exécution. La limitation ci-dessus ne s'applique pas en cas de responsabilité pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Les dispositions ci-dessus n'entraînent pas de modification de la charge de la preuve au détriment du client.

4.6. Le client est tenu de réceptionner la livraison et le montage au lieu et à la date convenus. Si le client est en retard dans la réception ou s'il enfreint d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger le remboursement des dommages que nous avons subis, y compris les frais supplémentaires éventuels. Dans ce cas, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au client au moment où celui-ci est en retard dans la réception.

4.7. Si la livraison est impossible, le client est en droit d'exiger des dommages-intérêts conformément aux dispositions légales. Toutefois, son droit à des dommages-intérêts en plus ou à la place de la prestation et pour les dépenses inutiles est limité à 50 % de la valeur de la partie de la livraison qui ne peut être utilisée en raison de l'impossibilité. Toute autre prétention de l'acheteur pour impossibilité de livraison est exclue. Cette restriction ne s'applique pas en cas de responsabilité pour faute intentionnelle, négligence grave ou atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Le droit de l'acheteur de résilier le contrat reste inchangé. Les dispositions ci-dessus n'entraînent pas de modification de la charge de la preuve au détriment de l'acheteur.

4.8. Le prix indiqué dans l'offre est soumis à la réserve que les marchandises que nous achetons ne soient pas soumises à des droits de douane punitifs ; si tel était le cas, nous serions en droit de vous facturer les frais supplémentaires résultant de ces droits de douane punitifs, qui vous seraient justifiés en détail. Dans ce cas, vous avez la possibilité de résilier le contrat dans un délai de 14 jours après avoir pris connaissance de cette circonstance.

5. Réserve de propriété

5.1. Nous nous réservons la propriété de la marchandise vendue jusqu'à réception de tous les paiements issus de la relation commerciale avec le client. En cas de comportement contraire au contrat de la part du client, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise vendue. La reprise de la marchandise vendue par nos soins ne constitue pas une résiliation du contrat, sauf si nous l'avons expressément déclaré par écrit. La saisie de la marchandise vendue par nos soins constitue toujours une résiliation du contrat. Après reprise de la marchandise vendue, nous sommes en droit de la revendre. Le produit de la revente sera déduit des dettes du client, déduction faite des frais de revente raisonnables.

5.2. Le client est tenu de traiter la marchandise vendue avec soin et de l'assurer de manière suffisante contre les dommages. Le client nous cède dès à présent ses droits à l'encontre de l'assurance.

5.3. En cas de saisies ou d'autres interventions de tiers, le client doit nous en informer immédiatement par écrit afin que nous puissions intenter une action en justice conformément au § 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO). Si le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice conformément au § 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO), le client est responsable de la perte que nous avons subie.

5.4. Le client est en droit de revendre la marchandise achetée dans le cadre de ses activités commerciales normales ; toutefois, il nous cède dès à présent toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) qui lui reviennent à l'égard de ses clients ou de tiers du fait de la revente, et ce indépendamment du fait que la marchandise achetée ait été revendue sans ou après transformation. L'acheteur reste habilité à recouvrer cette créance même après la cession ; notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance n'en est pas affecté. Nous nous engageons toutefois à ne pas recouvrer la créance tant que le client remplit ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, n'est pas en retard de paiement et, en particulier, n'a pas déposé de demande d'ouverture d'une procédure de faillite ou de concordat ou n'a pas cessé ses paiements. Si l'obligation de non-recouvrement devient caduque, nous pouvons exiger que le client nous communique les créances cédées et leurs débiteurs, nous fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, nous remette les documents correspondants et informe les débiteurs de la cession.

5.5. Le traitement ou la transformation de la marchandise achetée par le client est toujours effectué pour nous. Si la marchandise achetée est transformée avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur de la marchandise achetée par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. La marchandise livrée sous réserve est soumise aux mêmes dispositions que la marchandise transformée.

5.6. Si la marchandise est mélangée de manière indissociable avec d'autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur de la marchandise par rapport aux autres objets mélangés au moment du mélange. Si le mélange est effectué de telle manière que la chose de l'acheteur doit être considérée comme la chose principale, il est convenu que l'acheteur nous transfère la copropriété au prorata. L'acheteur conserve pour nous la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée.

5.7. Afin de garantir notre créance, le client cède toutes les créances dont il dispose à l'égard de tiers, y compris les droits accessoires.

5.8. Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à la demande du client dans la mesure où la valeur de nos garanties dépasse de plus de 20 % les créances à garantir ; le choix des garanties à libérer nous appartient.

6. Garantie

6.1. La garantie est régie par les dispositions légales.

6.2. Toute garantie est en outre exclue si les marchandises livrées par nous ont été transformées, traitées ou modifiées sans notre accord ou si nos instructions d'utilisation n'ont pas été respectées. En cas de sceaux endommagés, nous partons du principe qu'une telle manipulation inappropriée a eu lieu.

6.3. Pour les produits médicaux au sens du règlement (UE) 2017/745 dont l'utilisation est soumise à une maintenance régulière (MPBetreibV), la garantie ne peut être accordée que si les intervalles de maintenance réguliers sont respectés.

6.4. Nous n'accordons aucune garantie à l'acheteur.

6.5. Si des garanties sont mentionnées dans des brochures, catalogues ou autres supports publicitaires, il s'agit uniquement d'une indication que le fabricant concerné offre une telle garantie conformément à ses conditions. Il appartient à l'acheteur de s'informer de manière indépendante sur les conditions de garantie du fabricant concerné.

6.6. Les paragraphes 6.2. et 6.3. ne s'appliquent pas s'il s'agit d'un achat de biens de consommation au sens de l'article 474 du BGB (Code civil allemand).

7. Responsabilité, prescription

7.1. Nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, de la part de nos représentants ou de nos auxiliaires d'exécution, conformément aux dispositions légales. Par ailleurs, notre responsabilité est engagée uniquement en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles ou dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou avons assumé une garantie pour la qualité de la chose vendue.

7.2. Le droit à dommages-intérêts pour violation d'obligations contractuelles essentielles est toutefois limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat. La responsabilité pour les dommages causés par l'objet de la vente aux biens juridiques du client (par exemple, les dommages causés à d'autres biens) est totalement exclue. Cette disposition (point 7.2, phrases 1 et 2) ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de responsabilité pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou si nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou si nous avons assumé une garantie pour la qualité de la chose vendue.

7.3. Les dispositions des paragraphes 7.1 et 7.2 ci-dessus s'étendent aux dommages-intérêts en plus de la prestation et aux dommages-intérêts en lieu et place de la prestation, quel qu'en soit le motif juridique, notamment en raison de défauts, de la violation d'obligations découlant du rapport d'obligation ou d'un acte illicite. Elles s'appliquent également au droit à la compensation des dépenses inutiles.

7.4. La responsabilité pour retard est régie par le point 4.5 des présentes conditions, la responsabilité pour impossibilité par le point 4.7.

7.5. Les dispositions ci-dessus n'entraînent pas de modification de la charge de la preuve au détriment du client.

7.6. Dans la mesure où la loi le permet, toutes les créances à notre encontre sont prescrites un an après la naissance de la créance à notre encontre.

7.7. Si le client est un consommateur au sens de l'article 13 du BGB, la responsabilité conformément au point 7.1 s'étend à la violation de toutes les obligations contractuelles. En outre, les restrictions prévues aux phrases 1 et 2 du point 7.2 ne s'appliquent pas.

8. Échéance anticipée et droit de rétractation

8.1. Si, après l'acceptation de la commande, nous avons connaissance de faits qui font naître des doutes fondés quant à la solvabilité du client, nous sommes en droit d'exiger le paiement intégral ou des garanties correspondantes avant la livraison ou, après avoir fixé un délai sans succès, de résilier le contrat. Une mauvaise référence fournie par une banque, une agence de crédit, une entreprise en relation commerciale avec le client ou une instance similaire, selon l'avis d'un commerçant avisé, est considérée comme preuve d'une détérioration significative de la situation financière.

8.2. Si la livraison a déjà été effectuée, les montants facturés concernés sont immédiatement exigibles, sans tenir compte des conditions de paiement convenues, éventuellement contre restitution des acceptations.

9. Lieu d'exécution, juridiction compétente, droit applicable

9.1. Le lieu d'exécution pour la livraison est l'usine du fabricant ou notre entrepôt de livraison. Le lieu d'exécution pour le paiement est notre siège social. Ceci (point 9.1.) ne s'applique pas aux consommateurs.

9.2. La juridiction compétente pour les commerçants, les personnes morales de droit public ou les fonds spéciaux de droit public est notre siège social.

Version 04/2025

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