AGB
- Conditions générales
1.1 Nos conditions de vente s'appliquent exclusivement, y compris aux transactions futures avec l'acheteur. Une reconnaissance des CGV divergentes de nos partenaires commerciaux ne peut se faire qu'expressément et par écrit.
1.2 Si les conditions commerciales de nos fournisseurs étrangers, que nous présentons sur demande, divergent de nos CGV, celles-ci s'appliquent également à l'acheteur.
1.3 Nos conditions générales de service (CGS-Service) s'appliquent aux prestations de service, de maintenance et de réparation, sans préjudice des dispositions suivantes.
Offres, prix, conditions de paiement
2.1 Toutes les offres sont sans engagement jusqu'à la confirmation de la commande. Seul le contenu écrit de la confirmation de commande fait foi, d'éventuels engagements oraux divergents lors des négociations de vente ne sont pas pris en compte, tout comme les devis divergents. Dans la mesure où il existe des indices que notre droit est menacé par un manque de capacité de notre client, nous pouvons refuser notre prestation jusqu'à ce que le client ait rempli de son côté son obligation de prestation (par ex. paiement anticipé). Cela s'applique également si nous avions déjà connaissance des éléments qui suscitent cette inquiétude lors de la conclusion du contrat.
2.2 Les illustrations et descriptions des marchandises livrées dans les prospectus, listes de prix, catalogues, etc. ne sont pas contraignantes pour l'exécution. Il en va de même pour les différences de couleur, de brillance de surface et de matériau de revêtement dues à une défaillance différente du matériau ou à des raisons techniques. Des tolérances liées aux matériaux ou inévitables sont également possibles. Nous nous réservons le droit de divergences dans l'exécution technique.
2.3 Les projets, plans et dessins restent notre propriété et ne peuvent être ni reproduits ni rendus accessibles à des tiers sans notre accord. En cas de non attribution de la commande, ils doivent nous être restitués sur demande.
2.4 Nos prix sont indiqués dans la liste de prix en vigueur et s'entendent en euros, TVA en vigueur en sus. Les livraisons sont effectuées pour les différents groupes de produits aux conditions suivantes :
Les conditions de livraison indiquées dans la liste de prix en vigueur s'appliquent à tous les articles de l'assortiment dont la sangle mesure jusqu'à 3 m pour les livraisons vers l'Autriche ou 3,60 m pour les livraisons en Allemagne et dont le poids maximal est de 31,5 kg.
Les livraisons de sangles de plus grande taille ou d'objets d'équipement, par ex. tables de thérapie, appareils Pilates, appareils d'entraînement, sont en principe effectuées départ usine. Sauf accord contraire, tous les frais de transport tels que les frais de roulage, les frais de surface, les frais de livraison, etc. sont à la charge du destinataire. Le choix du mode d'expédition le plus avantageux nous appartient.
2.5 Les emballages générés lors de l'expédition ne sont en principe repris que si le client nous les renvoie franco domicile.
2.6 L'acheteur ne peut faire valoir des droits de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées comme ayant force de loi, si elles sont incontestées ou si nous les avons reconnues. En outre, l'acheteur n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
Fret, emballage, transfert des risques
3.1 Le risque est transféré à l'acheteur au moment de la remise au transporteur ou à l'expéditeur, mais au plus tard au moment où la marchandise quitte l'usine ou l'entrepôt de livraison.
3.2 Une assurance de transport n'est contractée que sur instruction et aux frais de l'acheteur.
3.3 Il incombe à l'acheteur de garantir et de faire valoir les droits résultant d'un dommage de transport. A cet effet, les droits à réparation à l'encontre du transporteur sont cédés à l'acheteur, qui accepte cette cession.
3.4 Les paragraphes 3.1 à 3.3 ne s'appliquent que dans la mesure où il ne s'agit pas d'un achat de biens de consommation au sens des §§ 474 et suivants du Code civil allemand.
3.5 Les objets d'aménagement (par ex. tables de thérapie, appareils Pilates, appareils d'entraînement) sont amenés franco bord. Pour le déchargement et l'introduction des objets d'équipement dans les locaux du cabinet, le client doit mettre à disposition, à ses frais, un personnel auxiliaire suffisant.
3.6 Nous sommes en droit d'effectuer la livraison en quantités partielles et de la facturer. L'acheteur ne peut pas refuser les livraisons partielles. Les difficultés et retards de livraison résultant de la sphère de l'acheteur et les frais supplémentaires qui en découlent sont à sa charge, même si une livraison franco de port a été convenue par ailleurs.
3.7 Sauf accord contraire, l'installation, la mise en service et le montage des appareils ou composants livrés sont facturés séparément en fonction du temps et des matériaux utilisés. A la date de livraison et de montage convenue, les prestations préalables à fournir par le client doivent être suffisamment avancées pour que le montage puisse être effectué sans entrave et sans interruption. Les travaux annexes nécessaires pour des raisons de construction sont en principe à la charge du client.
du donneur d'ordre. Si, par sa faute, le montage est rendu impossible, difficile ou retardé, le donneur d'ordre supporte les frais supplémentaires et les dommages qui en résultent pour nous. Les conduites posées par le client doivent être conformes aux présents plans de raccordement. Nous ne pouvons pas prendre en charge les modifications de construction des installations électriques et hydrauliques existantes.
Délais de livraison, dates de livraison et impossibilité de livraison
4.1 Les délais et dates de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf convention contraire expresse et écrite. Les délais de livraison commencent à courir à partir de la date de la confirmation de commande renvoyée et signée. Les délais et dates expressément garantis se réfèrent uniquement à la date d'expédition. Ils sont respectés lorsque nous avons signalé que la marchandise est prête à être expédiée. Conditions générales de vente et de livraison de SISSEL® GmbH.
4.2 L'acheteur est tenu d'appeler les quantités achetées sur la base d'un accord-cadre de manière aussi régulière que possible sur la période de conclusion en tenant compte d'un délai de livraison correspondant de 4 à 6 semaines.
4.3 En cas de force majeure ou d'autres circonstances imprévisibles, exceptionnelles et indépendantes de notre volonté - par ex. perturbation de l'exploitation, grève, lock-out, interventions des autorités, difficultés d'approvisionnement en énergie, etc. même si elles surviennent chez des fournisseurs en amont -, si nous sommes empêchés de remplir notre obligation en temps voulu, le délai de livraison est prolongé de la durée de l'empêchement. Si les circonstances mentionnées rendent la livraison ou la prestation impossible ou inacceptable, nous sommes libérés de l'obligation de livraison, mais l'acheteur ne peut pas en déduire de droits à des dommages et intérêts.
4.4 Le respect de notre obligation de livraison présuppose l'exécution correcte et dans les délais des obligations de l'acheteur, notamment des conditions de paiement convenues et le non-dépassement de la limite de crédit de livraison qui lui a été accordée.
4.5 En cas de retard de la prestation, nous sommes responsables selon les dispositions légales en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, de nos représentants ou de nos auxiliaires d'exécution. Dans les autres cas de retard de la prestation, notre responsabilité est limitée à 50% de la valeur de la livraison pour les dommages et intérêts en plus de la prestation et à 100% de la valeur de la livraison pour les dommages et intérêts en lieu et place de la prestation. Toute autre prétention de l'acheteur est exclue, même après l'expiration d'un délai qui nous aurait été fixé pour la prestation. La limitation susmentionnée ne s'applique pas en cas de responsabilité pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Les dispositions ci-dessus n'entraînent pas de modification de la charge de la preuve au détriment de l'acheteur.
4.6 L'acheteur est tenu de réceptionner la livraison et le montage au lieu et à la date de réception convenus. Si le donneur d'ordre est en retard pour la réception ou s'il manque à d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger le dédommagement des dommages que nous avons subis, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Dans ce cas, le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite de la marchandise est également transféré à l'acheteur au moment où celui-ci est en retard de réception.
4.7 Si la livraison est impossible, l'acheteur est en droit de réclamer des dommages et intérêts conformément aux dispositions légales. Toutefois, son droit à des dommages-intérêts en plus ou en lieu et place de la prestation et à des dépenses inutiles se limite à 50% de la valeur de la partie de la livraison qui ne peut être utilisée en raison de l'impossibilité. Toute autre prétention de l'acheteur pour cause d'impossibilité de livraison est exclue. Cette limitation ne s'applique pas dans la mesure où la responsabilité est engagée en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Le droit de l'acheteur de résilier le contrat n'est pas affecté. Les dispositions ci-dessus n'entraînent pas de modification de la charge de la preuve au détriment de l'acheteur.
Réserve de propriété
5.1 Nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'à réception de tous les paiements issus de la relation commerciale avec l'acheteur. En cas de comportement de l'acheteur contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise. La reprise de la marchandise par nos soins ne constitue pas une résiliation du contrat, à moins que nous ne l'ayons expressément déclaré par écrit. La saisie de la marchandise par nos soins constitue toujours une résiliation du contrat. Après la reprise de la marchandise, nous sommes en droit de l'utiliser. Le produit de la vente doit être imputé aux dettes de l'acheteur - déduction faite de frais de vente raisonnables.
5.2 L'acheteur est tenu de traiter la chose achetée avec soin et de l'assurer suffisamment contre les dommages. L'acheteur nous cède d'ores et déjà ses droits envers l'assurance.
5.3 En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, l'acheteur doit nous en informer immédiatement par écrit afin que nous puissions déposer une plainte conformément au § 771 ZPO (Code de procédure civile allemand). Si le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice conformément au § 771 ZPO, l'acheteur est responsable de la perte que nous avons subie.
5.4 L'acheteur est autorisé à revendre la chose vendue dans le cadre de la marche ordinaire des affaires ; il nous cède cependant dès à présent toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) qui résultent pour lui de la revente à ses acheteurs ou à des tiers, et ce indépendamment du fait que la chose vendue ait été revendue sans ou après transformation. L'acheteur reste en droit de recouvrer cette créance même après la cession ; notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance n'en est pas affecté. Nous nous engageons toutefois à ne pas recouvrer la créance tant que l'acheteur remplit ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, qu'il n'est pas en retard de paiement et, en particulier, qu'il n'y a pas de demande d'ouverture d'une procédure de faillite ou de règlement judiciaire ou de cessation de paiement. Si l'obligation de non-recouvrement tombe, nous pouvons exiger que l'acheteur nous communique les créances cédées et leurs débiteurs, qu'il nous fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu'il nous remette les documents correspondants et qu'il informe les débiteurs de la cession.
5.5 Le traitement ou la transformation de la chose vendue par l'acheteur est toujours effectué pour nous. Si la chose vendue est transformée avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la chose vendue par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. Pour le reste, les mêmes dispositions que pour la marchandise livrée sous réserve s'appliquent à la chose résultant de la transformation.
5.6 Si la chose vendue est mélangée de manière indissociable avec d'autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la chose vendue par rapport aux autres objets mélangés au moment du mélange. Si le mélange a lieu de telle sorte que l'objet de l'acheteur doit être considéré comme l'objet principal, il est convenu que l'acheteur nous en transfère la copropriété au prorata. L'acheteur conserve pour nous la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée.
5.7 Pour garantir notre créance, l'acheteur nous cède toutes les créances qu'il détient sur des tiers, y compris les droits accessoires.
5.8 Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à la demande de l'acheteur dans la mesure où la valeur de nos garanties dépasse de plus de 20% les créances à garantir ; le choix des garanties à libérer nous incombe.
Garantie
6.1 La garantie est régie par les dispositions légales.
6.2 Toute garantie est en outre exclue si la marchandise livrée par nous a été traitée, manipulée ou modifiée sans notre accord ou si nos instructions d'utilisation n'ont pas été respectées. En cas de scellés endommagés, nous partons du principe qu'une telle manipulation inappropriée a eu lieu.
6.3 Pour les produits médico-techniques au sens de la directive européenne 93/42/CEE dont l'utilisation (le cas échéant, MPBetreibV) est soumise à un entretien ou à une préparation réguliers, une garantie ne peut être accordée que si des intervalles d'entretien réguliers sont respectés.
6.4 Nous n'accordons nous-mêmes aucune garantie à l'acheteur.
6.5 Si des garanties sont mentionnées dans des prospectus, catalogues ou autres supports publicitaires, il s'agit uniquement d'une indication selon laquelle le fabricant concerné propose une telle garantie conformément à ses conditions. Il incombe à l'acheteur de s'informer de manière autonome sur les conditions correspondantes de la garantie du fabricant concerné. 6.6 Les paragraphes 6.2 et 6.3 ne s'appliquent que dans la mesure où il ne s'agit pas d'un achat de biens de consommation au sens du § 474 du Code civil allemand.
Responsabilité, prescription
7.1 En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, de nos représentants ou de nos auxiliaires d'exécution, nous sommes responsables conformément aux dispositions légales. Par ailleurs, nous ne sommes responsables qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles ou dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement le défaut ou assumé une garantie pour la qualité de la chose vendue.
7.2 Le droit à des dommages et intérêts en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles est toutefois limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat. La responsabilité pour les dommages causés par l'objet de l'achat à des biens juridiques de l'acheteur (par ex. : dommages à d'autres biens) est totalement exclue. Ceci (point 7.2, phrases 1 et 2) ne s'applique pas en cas de préméditation ou de négligence grave ou si la responsabilité est engagée pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou si nous avons dissimulé dolosivement le défaut ou pris en charge une garantie pour la qualité de l'objet acheté.
7.3 Les dispositions des paragraphes 7.1 et 7.2 ci-dessus s'étendent aux dommages-intérêts en plus de la prestation et aux dommages-intérêts en lieu et place de la prestation, quel qu'en soit le motif juridique, notamment en raison de vices, de la violation d'obligations découlant du rapport d'obligation ou d'un acte illicite. Elles s'appliquent également au droit au remboursement des dépenses vaines. 7.4 La responsabilité en cas de retard est régie par le point 4.5 des présentes conditions, la responsabilité en cas d'impossibilité par le point 4.7.
7.5 Les dispositions ci-dessus n'entraînent pas de modification de la charge de la preuve au détriment de l'acheteur.
7.6 Dans la mesure où la loi le permet, tous les droits à notre encontre sont prescrits un an après la naissance du droit à notre encontre.
7.7 Si l'acheteur est un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB), la responsabilité visée au point 7.1 s'étend à la violation de toute obligation contractuelle. En outre, les limitations normalisées dans la première et la deuxième phrase du point 7.2. ne s'appliquent pas.
Échéance anticipée et droit de résiliation
8.1 Si, après l'acceptation de la commande, nous avons connaissance de faits qui font naître des doutes fondés sur la solvabilité du client, nous sommes en droit d'exiger le paiement intégral ou des garanties correspondantes avant la livraison ou de résilier le contrat après avoir fixé un délai sans succès. Est considéré comme preuve de la détérioration importante de la situation financière un mauvais renseignement donné, de l'avis d'un commerçant avisé, par une banque, une agence de renseignements, une entreprise en relation d'affaires avec l'acheteur ou autre.
8.2 Si la livraison a déjà eu lieu, les montants des factures en question sont immédiatement exigibles, sans tenir compte des conditions de paiement convenues, éventuellement avec restitution des acceptations.
Lieu d'exécution, juridiction compétente, droit applicable
9.1 Le lieu d'exécution pour la livraison est l'usine du fabricant ou notre entrepôt de livraison. Le lieu d'exécution pour le paiement est notre siège social. Ceci (point 9.1.) ne s'applique pas aux consommateurs. 9.2. Le tribunal compétent pour les commerçants, les personnes morales de droit public ou les fonds spéciaux de droit public est celui de notre siège social.
Règlement alternatif des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1 du règlement ODR et au § 36 de la loi VSBG :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS), que vous trouverez sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité de s'adresser à [nom, adresse, site web de l'organe de conciliation] pour le règlement de leurs litiges. Nous sommes tenus de participer aux procédures de règlement des litiges devant cet organisme. Nous participerons à une telle procédure. L'organisme compétent est le service général de conciliation des consommateurs du "Zentrum für Schlichtung e.V.", Strassburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein,https://www.verbraucher-schlichter.de/start.
Version 04/2017
Conditions générales complémentaires pour le rachat de mensualités par easyCredit
Champ d'application et conditions générales d'utilisation
Les conditions générales de vente complémentaires suivantes (ci-après CGV) s'appliquent entre vous et le commerçant pour tous les contrats conclus avec le commerçant dans le cadre desquels le service Achat par acomptes by easyCredit (ci-après Achat par acomptes) est utilisé. En cas de conflit, les CG complémentaires prévalent sur les conditions générales du commerçant qui seraient différentes. L'achat à tempérament n'est possible que pour les clients qui sont des consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand et qui ont atteint l'âge de 18 ans.
Achat à tempérament
Pour votre achat, le commerçant met à votre disposition, avec le soutien de la TeamBank AG Nürnberg, Beuthener Straße 25, 90471 Nürnberg (ci-après TeamBank AG), l'achat en plusieurs fois comme autre possibilité de paiement. Le commerçant se réserve le droit de vérifier votre solvabilité. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations sur la protection des données de l'achat à tempérament dans le parcours de commande. Si, en raison d'une solvabilité insuffisante ou de l'atteinte de la limite de chiffre d'affaires du commerçant, l'utilisation de l'achat à tempérament n'est pas possible, le commerçant se réserve le droit de vous proposer une autre possibilité de facturation. Le contrat d'achat à tempérament est conclu entre vous et le commerçant. Avec l'achat à tempérament, vous optez pour un paiement du prix d'achat par mensualités. Des mensualités doivent être payées sur une durée fixe convenue, le versement final pouvant être différent des montants des mensualités précédentes. La propriété de la marchandise est réservée jusqu'au paiement intégral. Les créances nées de l'utilisation de la vente à tempérament sont cédées par le commerçant à la TeamBank AG dans le cadre d'un contrat d'affacturage en cours. Les paiements peuvent être effectués avec effet libératoire exclusivement à TeamBank AG.
Paiement échelonné par prélèvement SEPA
Par le mandat de prélèvement SEPA donné avec l'achat en plusieurs fois, vous autorisez TeamBank AG à prélever les paiements dus par l'achat en plusieurs fois sur votre compte courant indiqué dans le processus de commande auprès de l'établissement de crédit indiqué sur ce compte par un prélèvement SEPA. TeamBank AG vous informera du prélèvement par e-mail au plus tard un jour calendaire avant l'échéance du prélèvement SEPA (pré-notification/préavis). Le prélèvement sera effectué au plus tôt à la date indiquée dans la pré-notification. Il est possible d'effectuer un prélèvement plus tard, à une date proche. Si une diminution du montant du prix d'achat intervient entre la pré-notification et la date d'échéance (par exemple par le biais d'avoirs), le montant prélevé peut différer du montant indiqué dans la pré-notification. Vous devez veiller à ce que votre compte courant soit suffisamment approvisionné à la date d'échéance. Votre institut de crédit n'est pas tenu d'honorer le prélèvement si la provision sur le compte courant n'est pas suffisante. Si un prélèvement en retour est effectué en raison d'une couverture insuffisante du compte courant, d'une opposition injustifiée du titulaire du compte ou de l'extinction du compte courant, vous êtes en retard de paiement, même sans rappel séparé, à moins que le prélèvement en retour ne résulte d'une circonstance dont vous n'êtes pas responsable. Les frais facturés par votre établissement de crédit TeamBank AG en cas de rejet de débit vous seront répercutés et vous devrez les régler. Si vous êtes en retard, TeamBank AG est en droit de facturer des frais de rappel raisonnables ou des intérêts de retard de cinq points au-dessus du taux d'intérêt de base de la Banque centrale européenne pour chaque rappel. En raison des coûts élevés liés à un prélèvement automatique, nous vous prions de ne pas vous opposer au prélèvement SEPA en cas d'annulation du contrat de vente, de retour ou de réclamation. Dans ces cas, l'annulation du paiement se fait, en accord avec le commerçant, par un retransfert du montant correspondant ou par un avoir.
